Lyonnais du chef d'abus de confiance ; " aux motifs qu'au cours de l'information, Jean Y... entendait démontrer qu'à la date du 9 juillet 1990, date effectivement portée au contrat, il ne pouvait se trouver

par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie est sorti indemne de la rupture de la tôle sur laquelle il travaillait et si A... a trouvé

son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; que la cour d'appel, qui constatait un commencement d'exécution de l'infraction par Jean-Claude X..., qui s'était trouvé

. ; qu'alertée par le comportement jugé inhabituel du médecin, se rapprochant beaucoup trop d'elle, Mme A... a pu raisonnablement redouter le pire et trouver confirmation de ses craintes en voyant, comme

indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance de signature, alors qu'il est encore rapporté dans cette même note quelques lignes plus loin que "Lucienne Y... a précisé par ailleurs être trop

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef de recel et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois ; "aux motifs que celui-ci sollicite sa relaxe en affirmant qu'il venait de trouver

effective ou un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur ?

Statuant sur le pourvoi formé par : - RIVA Mélanie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 20 mai 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie

ses élèves, sans se soucier s'ils bénéficient d'une couverture sociale, alors qu'ils sont censés effectuer des études dans un établissement supérieur ; que les élèves de cet établissement ont été trompés

Dirk, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mai 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ;

de ce site; que la cour d'appel (Douai, 31 mars 1995) a annulé ce redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que se trouve

Patrick, - La SOCIETE ANONYME INKO, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1993, qui, pour vente de denrée alimentaire falsifiée, tromperie et publicité

X... en paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de trop-perçu au titre des micro-pieux et des regards,

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a confirmé le jugement l'ayant

n'est pas de manière certaine en dessous du montant d'acquisition, compte tenu des expertises contradictoires présentées par les deux parties, est indifférent (jugement p.11, 3) ; "1 / alors que la tromperie

différence existe, elle soit imputable à l'accident ; par contre, qu'on peut tenir pour indiscutable que les séquelles de l'accident lui interdisent de servir Outre-Mer, en opérations extérieures, dans les troupes

Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie