et une adhésion fragile aux soins ; qu'en statuant ainsi par des motifs exclusivement pris du risque de rechute médicale, sans constater que la patiente présente souffre de troubles mentaux compromettant

31 mai 1999 ; qu'une expertise médicale technique a été mise en oeuvre, comportant comme mission de "dire si l'accident invoqué.... a été une cause directe par origine ou aggravation des lésions et troubles

du 18 juillet 2002 et l'accord de translation du 4 avril 2007.

sa propriété, obture la vue dégagée dont elle disposait sur la campagne, crée des vues sur son fonds et cause une dépréciation de son bien, Mme [D] a, après expertise, assigné, sur le fondement du trouble

manifestement illicite ; qu'en se contentant de constater l'existence d'une contestation sérieuse, quand était invoqué un trouble manifestement illicite qu'il appartenait au juge des référés de faire

constater que l'un des participants est encore recherché, que le maintien en détention s'impose pour les nécessités de l'information et qu'il est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la souveraineté des juges du fond, pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle résultant des troubles

Il résulte de ce principe que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le

[S], Mme [Z] et la SCI font grief à l'arrêt de retenir l'existence des deux empiétements sur la propriété des consorts [E]-[U], constitutifs d'un trouble manifestement illicite et d'ordonner qu'il y soit

Mme [Y] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de mainlevée, alors « qu'une mesure de soins contraints sur décision du représentant de l'Etat ne peut être maintenue que si les troubles mentaux

somme de 1 000 euros chacun à titre de provision sur dommages-intérêts et d'avoir ordonné le classement provisoire de l'agent en GF 10 NR 14 alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne saurait y avoir de trouble

exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'il peut actuellement être mis fin à ce trouble uniquement par la détention provisoire de celui contre lequel est désormais réuni l'ensemble des indices

Elbeuf ravalement et au maître de l'ouvrage, de l'avoir, en conséquence, condamnée, in solidum avec l'UAP et avec d'autres à l'indemnisation de ces troubles jusqu'à réparation complète des désordres et

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trolem

l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur du docteur Z..., obstétricien, ayant procédé à l'accouchement par césarienne de Mme A..., intervention au cours de laquelle la parturiente avait présenté des troubles

tendant à la condamnation des consorts Y... au paiement des réparations au titre des désordres affectant l'immeuble vendu, de dommages-intérêts et d'une indemnité complémentaire en réparation des troubles

manifestement illicite ; que l'illicéité manifeste du trouble n'est pas caractérisée lorsqu'existe un conflit de normes, particulièrement entre le droit interne et le droit communautaire