Trédez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

INOPPOSABLE AUX CREANCIERS ; ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., USUFRUITIERE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL LA SOCIETE LA PALETTE-BOULOGNE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE, SUR LEQUEL RIPPE, VEUVE NIVAULT ET VEUVE TREHIOU

X..., EMPLOYE EN QUALITE DE CHEF D'EQUIPE TRACEUR PAR LA SOCIETE DRECQ, DEPUIS LE 20 MAI 1957, AYANT ATTEINT L'AGE DE 65 ANS LE 30 JUIN 1972, A ETE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ; QUE LA

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que Mlle X... a fait usage à quatre reprises d'une crème dite " exfoliante " qu'elle avait achetée dans une boutique de la société Trebel

Trédez, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chollet, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gougé, Ollier Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Trédez, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Auroy, conseiller référendaire rapporteur, MM.

conditions, les mélanges de produits pétroliers qui relèvent de catégories fiscales différentes dans la comptabilité de l'entrepôt ainsi que leur additivation, par incorporation de colorants et de l'agent traceur

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, Blatman, Barthélemy, Marzi, Chollet, Gosselin, Ludet, conseillers, Mmes Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, Bouvier, M.

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Attendu, selon les énonciations des juges du second degré, que les époux X... ont procédé à des remblais de terre et de gravats sur des terrains leur appartenant ; que la commune de Trégueux les a, le

Tredez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Trédez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Tredez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Tredez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.