AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e0cd580146774029d8
27 novembre 1997
27 novembre 1997
et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officiellePage 8 sur 781
soc
613722e0cd580146774029db
27 novembre 1997
27 novembre 1997
et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officielle