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445 résultats pour « Taverne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372119cd580146773f0f9f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle

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CC

civ2

61372119cd580146773f0fa0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1089

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7bc7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

- Donne défaut contre la société Ahsen inox ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1991), que la société Le Tavernier, assistée de M.

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CC

cr

6137267dcd58014677425f5f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

attaqué a déclaré Luigi X... coupable de fraude fiscale pour avoir omis de déposer une déclaration de revenus au titre de l'année 1993 ; "aux motifs que Luigi X... a résidé au moins 177 jours dans le Tarn

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff7d

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

110 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'ASSEDIC DES ALPES FRANCAISES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE TAVERNIER

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff7f

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

110 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'ASSEDIC DES ALPES FRANCAISES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE TAVERNIER

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff80

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

110 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'ASSEDIC DES ALPES FRANCAISES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE TAVERNIER

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civ3

6137230dcd58014677404ce4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Régis du X... de Taveau, 2°/ de Mme Marie Y..., épouse du X... de Taveau, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300596

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jérôme X... l'intégralité de la parcelle du Tavernié, soit 7 ha pour les années culturales 2009-2010 2010-2011 2011-2012 et 2012-2013 ayant été interrompu dans ses travaux le 17 décembre 2013 ; que ces

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soc

613720fccd580146773f00af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements TAVERNIER, dont le siège est ...

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soc

613720fccd580146773f00b0

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Etablissements TAVERNIER, dont le siège est à Walincourt (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 24

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

- Tarn Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; L'Office public de l'habitat du Tarn - Tarn Habitat a formé un pourvoi

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civ1

61372113cd580146773f0c80

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de crédit mutuel de Taverny, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100975

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

il tente de faire croire qu'il ne possède strictement rien et explique qu'il aurait totalement dilapidé les 228. 200 € net provenant de la vente, le 26 mars 2007, d'une maison située à RIBAUTE LES TAVERNES

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101332

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[C], [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 2 avril 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet du Tarn, domicilié préfecture

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cr

6137261dcd580146774230db

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

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civ3

613720e1cd580146773ef292

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant Les Davids, Loubers, Cordes (Tarn),

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