interrogatoire de première comparution, sur le contenu de l'ouvrage, ce qui n'avait jamais été fait jusque là, que le juge d'instruction a pu considérer qu'il existait à son encontre, des indices graves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence de charges suffisantes contre X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viol

Ce dernier s'est relevé et a jeté son couteau qui a été ramassé par M. [W]. 4. M. [O] est ensuite remonté sur le quai, M. [W] a fait usage d'une cartouche de gaz incapacitant et M.

de sa base de données se rapportent au contenu de la sous-base de données « immobilier », sans démontrer que la sous-base de données « immobilier » avait donné lieu à des investissements substantiels

pour la période de septembre 2016 à mars 2017, n'avait pas procédé aux vérifications lui incombant en ne relevant pas que la masse salariale déclarée par son sous-traitant était en inadéquation avec les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

salariée relevait de la catégorie C et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la détermination de la classification d'un salarié suppose l'examen effectif de son

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., se prostituant, qui leur a signalé qu'elle venait d'être victime de la tentative de vol de son sac, commise par un individu muni d'un couteau ; que la requérante a ajouté que ce dernier, une semaine

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1986) d'avoir décidé que son licenciement par la société Malteries Chevalier-Martin à la suite d'une rixe qui l'avait opposé à un collègue de travail

sa marque "le ravageur" d'outils coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux à moulurer" et "disques à profiler 7000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

une "manchette" ; qu'il venait de sortir son couteau pour faire peur au jeune, lame ouverte vers le haut ; qu'il donnait la même raison que Grégory X... à sa présence à la sortie du lycée Camille Jullian

Y..., autre que celui résultant de la perte de son habitation, l'arrêt retient que la commune, qui connaissait la nature du sous-sol du terrain vendu "en raison de précédents glissements ayant affecté

K... un délai de six mois, sous astreinte passé ce délai, pour ajouter un élément arrondi sur les corbeaux extérieurs, demande que nul ne formulait, la cour d'appel a violé l'article 5 du code de procédure