E..., demeurant à Segny (Ain), 11°) Mme H..., née Jeannette E..., demeurant ..., 12°) Mme Z..., née Odette E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société Comptoirs modernes économiques de Rennes, société anonyme, dont le siège est rue de Bray, zone industrielle de l'Est, Cesson-Sévigné

Magasin Gitem, dont le siège est 7, rue Jules Simon, 35000 Rennes, 10 / de la société Manche océan distribution, dont le siège est rue Bas Village, Zone industrielle Rennes Sud-Est, 35510 Cesson-Sévigné

François-Xavier Y..., demeurant à Cesson Sévigné (Ille-et-Vilaine), zone industrielle de la Rigourdière, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Wiy 3 F G (Grande-Bretagne), 3°/ de la société civile immobilière PROJETS, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 4°/ de Monsieur Jacques F..., demeurant ... (15ème), 5°/ de Monsieur Seiny

fixe les limites du litige, était ainsi rédigée : "Avant votre arrêt maladie du 29 septembre 2008, vous étiez affectée aux sites d'activité suivants : un jour par semaine à la boutique située rue de Sévigné

et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que l'Association départementale des pupilles et de l'enseignement public de la Seine-Maritime, association gérant plusieurs établissements dont le CMPP Sévigné

créance ; qu'il retient encore que la société Nation chaussures ne justifie ni avoir retourné les chaussures Fugitif, livrées avec retard, ni que le règlement transactionnel effectué avec le groupe Sévigné

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur Serigne Massamba X..., né le 24 octobre 1974 à Dakar au Sénégal est français ; AUX MOTIFS QUE M.

Rémy X..., demeurant ..., La Ménouriais, 35510 Cesson Sévigné, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société LST, société anonyme

provisoire ayant été inscrite sur l'immeuble, le comptable de l'étude notariée était constitué séquestre des fonds avec faculté de substituer ses pouvoirs à la comptable de Me Z..., notaire à Cesson-Sévigné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), dont le siège est à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit de LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPER KERFEUNTEUM, ayant son siège social à Ceffon-Sevigne

profit de la société Protectas SDC venant aux droits de la société anonyme SGI Surveillance, Agence régionale 35, groupe Protector, dont le siège est Forum de la Rocade Bâtiment Alphasis, 35510 Cesson Sévigné

Gérard E..., 28) Mme Mireille E..., née C..., demeurant ensemble ... à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hubert, demeurant Le Calendrou à Cesson-Sevigne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ouest Electro-Technique, dont le siège est "Les Champs Blancs" à Cesson Sévigne

cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Coopérative agricole de Rennes (CAR), dont le siège est route de Fougères à Cesson-Sévigné