aux motifs que, sur les faits de faux et usage de faux concernant deux factures n°155261 et 155262 datées du 21 septembre 2009 prétendument émises par la société Maupetit pour la vente de tracteurs Scania

des coiffes de religieuses et le dos nu, ainsi que le torse sur lequel étaient inscrites les mentions "in gay we trust", "saint esprit étroit", "fuck church" et "occupe-toi de ton cul" ; qu'elles ont scandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 00-10.465 formé par la société Scan Coupon, société

X... seul le 16 septembre 2005 et portant sur six camions de marque SCANIA, la Cour a néanmoins considéré « qu'aucune certitude ne peut être acquise quant à l'ignorance alléguée par la société Transports

cause, sans définir le public pertinent ni rechercher, comme elle y était invitée, si, aux yeux de ce dernier, le signe « Gammascan » n'indiquait pas la destination des produits litigieux, à savoir le « scan

pour la déterminer à remettre la somme de 1 040 053,07 euros, en employant des manoeuvres frauduleuses, à savoir en utilisant des prescriptions médicales de complaisances ou fausses, des ordonnances scannées

E..., soutenant que la machine livrée permettait seulement d'effectuer des photocopies, à l'exclusion de toute télécopie, imprimante ou scanner, a formé contre celle-ci une demande en responsabilité et

X... soutient qu'il commençait à travailler tous les jours à 6 h 45, qu'il scannait alors les colis arrivés dans la nuit et les chargeait dans son camion, qu'il commençait les livraisons à 8 h 30, qu'il

X..., engagé par la société d'armement Corouge-Scaviner et Chauchet en 1980, était embarqué sur le chalutier Jones Bank à titre de second mécanicien ; qu'il avait été élu délégué de bord en juin 1983 ;

L..., était entendue ; qu'elle indiquait avoir scanné tous les articles présentés par ce client ; qu'elle précisait que ce dernier, constatant que le directeur du magasin l'observait, s'était empressé

transfert au centre spécialisé de Caen, dans un véhicule médicalisé ou, à tout le moins, la prescription d'examens pouvant être faits sur place, comme un fond d'oeil, une radiographie du crâne ou un scanner

d'information ouvert à Créteil, révèlent que Samuel Y..., Youcef X... et Jean-Michel Z... détenaient le matériel nécessaire aux voleurs professionnels : armes, munitions, forceurs de porte, cagoules, scanners

secret et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs, propres et adoptés, que la phrase prononcée par le prévenu - c'est pour mieux t'entendre mon enfant - à propos du scanner

être privé que pour cause d'utilité publique et dans les principes généraux du droit international ; qu'en se bornant à déclarer que le préjudice causé par l'Etat aux exploitants d'un appareil de type scanner

être privé que pour cause d'utilité publique et dans les principes généraux du droit international ; qu'en se bornant à déclarer que le préjudice causé par l'Etat aux exploitants d'un appareil de type scanner

être privé que pour cause d'utilité publique et dans les principes généraux du droit international ; qu'en se bornant à déclarer que le préjudice causé par l'Etat aux exploitants d'un appareil de type scanner

être privé que pour cause d'utilité publique et dans les principes généraux du droit international ; qu'en se bornant à déclarer que le préjudice causé par l'Etat aux exploitants d'un appareil de type scanner

être privé que pour cause d'utilité publique et dans les principes généraux du droit international ; qu'en se bornant à déclarer que le préjudice causé par l'Etat aux exploitants d'un appareil de type scanner