AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200788
16 mai 2012
16 mai 2012
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Angers, 8 mars 2011), que la Société d'équipement et de construction de la Sarthe
Source officiellePage 8 sur 11
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201016
18 juin 2015
18 juin 2015
laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de Paris, de Charente, de Charente-Maritime, de la Mayenne, du Finistère, de Vendée, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Sarthe
Source officielle