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205 résultats pour « Sarah JUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200788

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Angers, 8 mars 2011), que la Société d'équipement et de construction de la Sarthe

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201016

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de Paris, de Charente, de Charente-Maritime, de la Mayenne, du Finistère, de Vendée, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Sarthe

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e2e

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Salah G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 68/ de M. Brahim H..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 78/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... ou que celles-ci cessent, mais a justement observé qu'à aucun moment elle n'était revenue sur ses déclarations, c'est-à-dire remis en cause la vérité de ce qu'elle avait dit et reconnu que les faits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100447

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X... a engagé sa responsabilité par une légèreté blâmable ; que cette faute a causé un préjudice à D... qu'il conviendra de réparer ; qu'en ce qui concerne Mlle Sarah Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B... relève à juste titre que les travaux de reprise du carrelage existant apparaissent identiques dans l'une et l'autre de ces pièces ; qu'il n'y a donc lieu de retenir que la somme de 7643 € ; que pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100232

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

nationalité française en application des dispositions de l'article 18 du Code civil comme étant né de [W] [H] lui-même de nationalité française pour être né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (Sarthe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301456

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Z... une maison à usage d'habitation par acte du 8 juillet 1991 ; que par arrêté du 29 janvier 1996, le préfet de la Sarthe a autorisé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01552

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Salah X... le 12 avril 2002, et qui fixe les termes du litige, est ainsi libellée : "Monsieur, Pour faire suite à notre entretien du 10 avril 2002, je suis contraint de vous notifier par la présente votre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300652

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

S'il peut être soutenu à juste titre que les projets en cours dans le secteur de Lattes ont pu contraindre le marché, encore convient-il de vérifier que des terrains comparables aient pu présenter une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01405

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

disposition contractuelle prévoyant le maintien de la garantie prévoyance pour les salariés licenciés puisque le maintien des garanties n'est prévu que pour le produit « Génération santé », c'est à juste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200432

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACSF assurances, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310004

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

l'exécution de se prononcer sur les chances de succès des demandes présentées par la SAS Les Châtaigniers devant le tribunal de commerce de Fréjus, il convient de constater que la SEM Sarget fait à juste

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00258

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a à juste titre distingué la relation d'affaires nouée entre la CRCAML et la société EIC financement, dont elle a relevé la stabilité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200794

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A... a évolué, tant en ce qui concerne le secteur géographique que professionnel et que le conseil a fait une juste appréciation de la situation en déboutant le salarié de sa demande, la condition de fixité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100456

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] de sa demande aux fins d'attribution en nue propriété des terres constituant le domaine agricole de « Pommerieux », sis communes de Contigné, Brissarthe, et de Chateauneuf sur Sarthe (Maine et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01340

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

d'absences ; que les arrêts de travail pour cause de maladie, par leur courte durée et leur répétition, mettaient l'employeur en difficulté pour y pallier ; que la société WARNACO FASHION soutient à juste

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00266

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

marques n° 381 et n° 624 pour désigner respectivement les services de « transports de voyageurs » et de « transport », alors « qu'encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201063

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Class Tractor venant aux droits de la société Renault agriculture (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF de la Sarthe

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