sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Everglass, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'exploitation des sables et minéraux (SAMIN

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille, dont le siège

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

Y... pour abattre un sapin ; que l'ONF a assigné M. Y... et son assureur Groupama Grand-Est sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil en remboursement des prestations versées à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au début de l'année 1989, la société des Eablissements Valansot (société Valansot) a vendu du satin

simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux lieu et place de la société Mèze les Salins

formé le pourvoi n° N 18-24.946 contre deux arrêts rendus le 26 septembre 2018 et le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Safine

rupture conventionnelle ; qu'à l'instar des autres conventions, la rupture conventionnelle suppose que le consentement soit intègre et librement donné ; que pour faire un acte valable, il faut être sain

fermeture pris sur le fondement de l'article L. 221-7 du Code du travail et d'avoir omis de donner à des employés le repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs propres que "les premiers juges ont sainement

Y... a été embauchée, en qualité d'agent hôtelier de nuit, par l'association Les Salins de Brégille, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'elle était rémunérée sur la base

50 millions de francs devant servir également de "levier" pour l'octroi du prêt; qu'afin de faciliter la constitution de cette garantie, Alexandre Y... a mis Jacques X... en relation avec une dame Sabine

août 1998 par le prévenu, lors de l'interpellation et du transfert de ce dernier jusqu'au commissariat de police ; que, si les deux témoins présents le 13 août 1998 sur les lieux de l'interpellation, Sabine

économique fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en dommages-intérêts, alors que, le seul endettement, qui peut correspondre à une situation économique saine

ancienneté et pour lui permettre sa réinstallation ne caractérise aucune obligation à la charge de l'employeur, dont le versement s'analyse donc en une libéralité nécessitant, pour sa validité, une volonté saine

X... avait droit à un intéressement pour les années 1989, 1990 et 1991 au seul motif que ces années "apparaissent saines", considération qui ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier si la société

l'article 31 de la charte-partie, la responsabilité de l'affréteur cessait lorsque la marchandise était embarquée et les connaissements signés par le capitaine, et que la marchandise avait été reconnue saine

débats qu'après plusieurs expériences malheureuses dans le négoce des bestiaux, Jean-Yves X... décidait de poursuivre cette activité en qualité de "salarié"; qu'il persuadait son ancienne secrétaire, Sabine

Code de procédure civile en rectification de l'arrêt n° 2100 rendu le 11 mai 1994 dans l'affaire opposant : - la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ..., à : 1 ) Mme Sabine