aux motifs adoptés que Claude Y... a d'abord expliqué avoir tenté en association avec Jean Z... et François D... d'importer cent kilos de résine de cannabis en provenance du Maroc dans le courant de l'année

au regard de l'article 13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à faire état du chiffre d'affaires global que représentait le marché de référence pour les années

2001 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi nouvelle, la nouvelle qualification qui est moins sévère doit également être substituée à celle de recel ; que, compte tenu des circonstances de

lui sont reprochés s'inscrivent dans le cadre d'une pathologie psychiatrique identifiée par un expert comme étant de type bipolaire avec des symptômes psychotiques comprenant des phases dépressives sévères

R... une ambiance d'une très grande sévérité, quasi militaire, qui dénigrait son épouse, l'insultait, la culpabilisait, ne lui laissait pas, au sein du foyer familial, la liberté de vivre comme elle l'aurait

la responsabilité de Luc Y... est moindre mais justifie pour lui aussi le prononcé d'une peine ferme à raison de la gravité des faits et du trouble social auquel il a participé, elle sera fixé à une année

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christian A... et Annie

Rémi Lejort, domicilié 7 allée Gaos Seven, 22860 Plourivo, 33 / à Mme Marie-Christine Charles, domiciliée HLM du Champ de Foire, bâtiment F 21, 22500 Paimpol, 34 / à M.

Y... faisant valoir que la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme était particulièrement sévère et ce alors qu'il bénéficie d'un casier judiciaire vierge et qu'il est atteint d'une maladie chronique évolutive

à exécution ; qu'il ordonnait concomitamment une réduction de l'ensemble des deux peines au maximum légal, le cumul des deux peines dépassant la peine maximale encourue pour l'infraction la plus sévèrement

; que de même la circonstance que le demandeur aurait provoqué la démission d'une secrétaire notifiée le 18 novembre 1976, soit en dehors de la période retenue par la prévention qui ne comprend pas l'année

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine Y... il y a de nombreuses années

ce texte édictées dans l'intérêt des droits de la défense ne sont sanctionnées par la nullité que lorsque leur manquement a eu pour effet de créer, chez le prévenu, une incertitude sur les faits qui servent

aurait été décomptée comme congés payés, que l'employeur rétorque que le salarié avait demandé à bénéficier d'une semaine de congé ce qui ne résulte d'aucun élément le planning produit par la société SEVEN

X...a approuvée en la signant, et rédigée comme suit : « le souscripteur déclare qu'au cours des cinq dernières années, il n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite sous l'empire d'un état

procédure, de sorte que la chambre de l'instruction avait disposé de l'ensemble de la procédure et des éléments du dossier avant de se prononcer ; "alors que la disparition, pendant plus de six années

la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle avait subie le 4 août 2010, sa cliente avait retrouvé la mémoire par flashes et que selon des expertises, celle-ci avait souffert durant de nombreuses années

déclaré Eric Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Patrick A..., ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'une année