Il est précisé que le salarié devait bénéficier d'un aide lors du port de charges supérieures à 20 kg ; que par courrier du 31 octobre 2011, l'employeur lui proposait un poste de responsable des achats

La société GSF Aéro a saisi un tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de la société Acna, à titre principal, à reprendre les salariés et matériels affectés à l'exécution de la prestation en

Le salarié été placé en arrêt de travail de façon ininterrompue du 9 février 2016 et au 26 janvier 2019. 3.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que l'article L. 1235-3 du code du travail n'est pas contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne et, en conséquence, de limiter à la somme de 48 000

Le salarié a déclaré une maladie professionnelle le 23 avril 2010 prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, puis a été victime d'une rechute le 19 juillet 2017. 3.

. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les policiers chargés de la surveillance des lieux d'un procès d'assises hautement sécurisé

Pas de port de charges de plus de 5 kg » ; qu'en statuant ainsi, cependant que le juge judiciaire était incompétent pour se prononcer sur l'aptitude de la salariée, question dont dépendait le caractère

, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée le 22 décembre 2018 par l'une des salariées de la société [3] (l'employeur). 2.

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

La [4] fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que la charge de la preuve de ce que le salarié a été exposé ou non aux facteurs de risques professionnels pèse sur l'employeur

En cas de recours formé par l'employeur contre la décision de prise en charge, il appartient à la Caisse d'apporter la preuve que les éléments constitutifs de prise en charge, tels que fixés par le tableau

La Grande Charme qu'elle gérait, n'a acquitté en 2006 aucun loyer auprès du bailleur. 6.

que la prise en charge de dépenses personnelles du salarié constitue un avantage attribué en contrepartie ou à l'occasion du travail devant être soumis à cotisations et contribution sociale alors que

, l'affection déclarée par l'un de ses salariés, la société Egger panneaux et décors (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

et de l'amplitude de travail du salarié concerné, un entretien annuel avec son supérieur hiérarchique, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Roissy Fedex FRT, dont le siège est [...] , 2°/ l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle

; qu'elle ne saurait en tout état de cause peser exclusivement sur la CRAMIF ; qu'en faisant peser exclusivement sur elle la charge de la preuve de ce que le salarié était soumis au facteur de risques

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par le salarié, alors : « 1° / que