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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02288
8 novembre 2011
8 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit nul le licenciement du 3 décembre 2007 et condamné la SAS SWISSPORT Services CDG à payer à Mme Rosine X... la somme
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413f2
14 novembre 1973
14 novembre 1973
ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS QUE BONNET, QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, ENTREPRIT DE DEPASSER UNE FILE DE VOITURES, QUE LA DERNIERE VOITURE DE LA FILE, CONDUITE PAR ROLLIN
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b2ab
2 février 1970
2 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ROBIN ET COMPAGNIE A RAPPORTER A LA MASSE DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE BLUCHE
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c4567e
5 novembre 1991
5 novembre 1991
en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 février 1990), statuant sur renvoi après cassation, qu'à l'occasion de la vente par adjudication de trois statues en bronze de Rodin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300666
5 juin 2013
5 juin 2013
droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2011), que les consorts X..., propriétaires de locaux donnés à bail à la société Le Temple d'Adonis, ont délivré à la société Robin
Source officiellecr
édure suiviec/Jean Z
61372694cd58014677426b51
7 février 2006
7 février 2006
5 ans en se fondant sur un devis émanant de la société Pépinière du Roumois, daté du 21 octobre 2003, d'un montant de 2 938,50 euros, portant sur la taille des haies, arbres fruitiers, arbustes et rosiers
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417c9
4 juillet 1974
4 juillet 1974
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE LIVREUR DE LA SOCIETE PIRETTI PROCEDAIT AU REMPLISSAGE DE LA CUVE A MAZOUT DE L'IMMEUBLE DONT ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101077
4 novembre 2011
4 novembre 2011
que, reprochant à la société Marie Saint Germain de ne pas les avoir prévenues et de n'avoir pris aucune mesure pour contraindre leur locataire à exécuter ses obligations, Mmes Joëlle, Catherine et Rosine
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0368
3 octobre 1989
3 octobre 1989
F... à la société Roisne, un arrêt d'une autre cour d'appel, prononcé le 19 mars 1985 a condamné M.
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136c
4 mars 2003
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740d9dd
12 juin 2001
12 juin 2001
avait été à l'origine de l'affaire et qu'un arrangement par une répartition par moitié des commissions entre la société Roussin et M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb4b
7 mars 1977
7 mars 1977
DAME Y..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET TOURISTIQUE DU COL DES GUERINS (SADESTO), ET DAME X..., SEBEYRAN ET ROBERT ROBIN
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4184e
18 juillet 1974
18 juillet 1974
D'UN JUGEMENT QUI, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTRE LE CAMION DE ROBIN, CONDUIT PAR SON PREPOSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR BAUGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10153
1 juillet 2020
1 juillet 2020
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard Robin
Source officiellesoc
613722f0cd580146774037de
17 décembre 1997
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3cb
19 mars 1969
19 mars 1969
SANCTION EN CONSIDERANT, COMME L'ONT FAIT LES PREMIERS JUGES, QUE LA FERMETURE DE L'ACCES NOUVEAU DOIT SEULE ETRE PRONONCEE, ET EN CONSEQUENCE PRONONCE LA FERMETURE DES DEUX PORTES OUVERTES RUE JEAN-ROISIN
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcf6
19 mai 1971
19 mai 1971
METTRE FIN A CE BAIL, LA MEME UNANIMITE EST NECESSAIRE POUR ABANDONNER UNE TELLE ACTION LORSQU'ELLE A ETE REGULIEREMENT ENGAGEE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAUL ROBIN
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b665
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin-Marieton et Carrier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f740
24 septembre 2002
24 septembre 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les sociétés néerlandaises Hillen et Roosen
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bcd
11 octobre 1983
11 octobre 1983
L'ARTICLE 112 DU DEBAT DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QU'APRES LA REVOCATION DE SON MANDAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LE STADIUM", LA SOCIETE "GUY ROBIN
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