auprès de la société Roland Vlaemynck tisseur (la société RVT), du 1er juillet 2005 au 28 février 2009, pour l'ensemble de leurs besoins sur les marchés français, belge et allemand, sans exigence de quantité

2001, Fabienne Y... est allée déposer plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon avec qui elle a vécu, dit-elle, de juin 1997 au 1er décembre 1998, dont elle s'est séparée au motif qu'il était violent

apparaît résulter davantage de comportements violents du père que d'agression à caractère sexuel ; "alors, premièrement, que dans son mémoire, la partie civile rappelait les déclarations faite par

Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

dont sont issus les déchets collectés ont pu être mis sur le marché ; que les coûts associés sont répartis chaque année entre les metteurs sur le marché adhérents de l'éco organisme au prorata des quantités

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle VINCENT

, alors exploité par la société GCI Saint-Quentin-sur-Isère, filiale de la société Golf club international, les époux X... ont versé un dépôt de garantie ; que ces deux sociétés, mises en redressement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2016), statuant en matière de référé, que la société Azar (la société), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux conseils pour M. X...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 1996), que la société civile d'exploitation du Domaine de Lezay (la SCEA) a vendu une certaine quantité

constatations des enquêteurs que les appareils saisis lors de l'enquête avaient des numéros IMEI identiques ; que le représentant du transitaire Exel a conclu à l'impossibilité d'importer une telle quantité

mars 1998), que la société Devillette Chissadon Ile-de-France, chargée de travaux de construction en 1991, ayant demandé au Bureau d'études Sieba, assuré par la société Canonne, aux droits de laquelle vient

Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2008) que le 5 avril 1959, les époux X... aux droits desquels viennent

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Roger, avocat de la société La Cordialité bâloise, de Me Vincent, avocat de