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2 990 résultats pour « Pierre-Alain MOGENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Yves X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01514

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110217

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... produit diverses attestations, dont aucune ne témoigne d'une altération des facultés de Pierre A... au cours de l'année 2010 (pièces n° 12 à 29 de l'appelant).

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742331d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Pierre, - X...

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Pierre, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

, de même que divers procès-verbaux et actes d'instruction concernant Alain X... ; que faute de préciser de quelles pièces du dossier elle déduisait la participation d'Alain X... à l'infraction poursuivie

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

; qu'Alain Z... soutenait que l'attestation produite par Alain X... faisait état de faits matériellement inexacts puisqu'Alain X... n'était jamais venu reprendre son mobilier qui se trouvait toujours

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423600

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis ainsi qu'à 7 622,45 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y

6137263ccd58014677423fd1

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs de violences et violation de domicile, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

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cr

6137259dcd5801467741f36c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Alain, dit Alain S..., - LA SOCIETE PRESENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour

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cr

61372618cd58014677422e84

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, à 2 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

61372598cd5801467741f0f1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

le nom de Jean-Pierre Y...; que la société Promag a succédé, au même siège social, a d'autres entreprises de régie publicitaire, dont Alain X... a été le dirigeant légal; qu'Alain X... a été expressément

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cr

6079a82a9ba5988459c4beca

Cassation

9 février 1987

9 février 1987

X... et de François Z... : Sur le premier moyen de cassation proposé par Alain X... et sur le premier moyen de cassation proposé par François Z..., pris de la violation des articles 485, 592 et 593

Source officielle
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cr

613725fccd58014677422105

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

a mis le paiement de l'amende à la charge de la seconde, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

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cr

6137261dcd580146774230b9

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Alain, - LA SOCIETE JEAN ARNOULT, - Y... Pierre, - LA SOCIETE Y...

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cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

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cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

28 mars 2007, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06419

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Alain, - Z... Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C...

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cr

613726a1cd5801467742731e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

et à des saisies effectuées au domicile de la mère d'Alain X..., pièces qui ne figuraient pas au dossier lors de sa mise en état et de sa consultation la veille de l'audience ; qu'ainsi, les droits de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110628

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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cr

613725a7cd5801467741f89a

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Alain, - X...

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