Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Pierre Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jacques Z..., demeurant route de Cazalet, 47240 Bon Encontre, 4 / de M.

Philippe C..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 5°/ de Mme Thérèse C..., née XA..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 6°/ de M.

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1975, par le GIE "Paris Mutuel Urbain" (PMU) en qualité d'employée, chargée de l'enregistrement des paris au bureau de Pavillon-sous-Bois

Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont

Jean-Pierre A..., domicilié ...

Pierre Z..., demeurant "La Mouline", ... (Haute-Garonne), 2 ) de M. Christophe Z..., demeurant ...

Philippe Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et droits indirects, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Xavier A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

N..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CFI Pierre, dont le siège était ..., nommé à cette fonction en remplacement de M.

Pierre X..., demeurant ...

Pierre C..., demeurant ..., 13°/ de M.

Georges D..., demeurant lieu-dit Senit, Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société titulaire d'un office notarial