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316 résultats pour « Philippe Marino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372325cd5801467740605c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ3

61372371cd58014677409d4b

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f88

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Philippe, Paul B..., demeurant 7 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement "Aquanaut" c/o Hôtel Erebus Inn, Providenciale Box 238 Turk et Caicos (British West Indies), défendeur à la

Source officielle
CC

civ3

6137222fcd580146773fae7a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Philippe X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant route de Limonest à Saint-Didier

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Philippe X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 6 / de M. Georges B..., demeurant à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), avenue du Colonnel Driant, bât.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407506

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc19e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Philippe A..., 2 / de Mme Anne-Marie A..., née Le Noir de Becquincourt, demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1f7

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

(Nord), 2 ) Mme Jasmina X..., née Philippe, demeurant ... (Nord), 3 ) M. Patrick B..., demeurant ... (Nord), 4 ) Mme Nancy B..., née Z..., demeurant ... (Nord), 5 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e2c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Philippe A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28/ la société Babel Production, société à responsabilité limitée, 2, Passage Cottin à Paris (18ème), agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405315

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405767

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b04

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

(Maine-et-Loire), 2°) la Copropriété de l'immeuble, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), représenté par son syndic M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742526b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4e5

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Philippe, Marcel Y..., demeurant Résidence de retraite Les Marronniers, Izieu, 01300 Belley, 2 / Mme Véronica Y..., née B..., demeurant Résidence de retraite Les Marronniers, Izieu, 01300 Belley, en

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CC

civ3

613721ddcd580146773f83dd

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Philippe Y..., demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), 28) de Mme Bérangère X..., épouse Y..., demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), défendeurs

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CC

civ3

613722a0cd580146773ff561

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

6137234acd58014677407dc6

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Philippe Y..., 3 / de Mme Catherine Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ3

6137234ecd580146774080ae

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Philippe Z..., demeurant ..., 6 / Mme Jacqueline Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, 7 / M. Paul, Christian Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, 8 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00391

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

X... ; que ce même jugement a, en conséquence, condamné la SCI Marina Airport à payer à M.

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CC

civ3

613721cecd580146773f78e3

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Philippe, Yvan, Paul J..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 18) de M.

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