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219 résultats pour « Philippe GIFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe8b2

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Philippe X..., demeurant chez Mme Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre

Source officielle

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CC

soc

613722dacd580146774024da

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Philippe Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° C 94-45.159 formé par M. Manuel A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° D 94-45.160 formé par M. C...

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024db

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Philippe Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° C 94-45.159 formé par M. Manuel A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° D 94-45.160 formé par M. C...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c5d

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Bouret, conseiller, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Philippe AO..., demeurant ... du Touch, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe500

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Philippe X..., demeurant : 31230 L'Isle-en-Dodon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2ed

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Philippe B..., demeurant Résidence Mireille, appartement n° 108, à Tonneins (Lot-et-Garonne), 13 ) de M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740147a

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025d6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Philippe M..., demeurant ..., 6°/ M. Fabrice P..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M. Claude S..., demeurant ..., 9°/ M. René S..., demeurant ..., 10°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c5b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6ee

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Philippe Z..., 2 / de M. Léopold Z..., demeurant tous deux chemin de Puechauma, 34150 Ariane, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740118c

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a17

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372255cd580146773fc18e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Philippe X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "Au Guillaume C...", 5 / de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210868

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

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CC

soc

61372328cd580146774062e3

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mmes Andrich, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb178

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Philippe X... à Paris (15e), ..., pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 / du syndicat CFE/CGC, dont le siège est chez TF1 à Boulogne (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb559

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Philippe X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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