T..., Jean-Paul U..., Raymond V..., Jacques W..., Roger XX..., Philippe YY..., Generoso ZZ..., Roger AA..., Luigi BB..., Richard CC..., Pascal DD..., Christophe HH..., José EE..., André FF..., Thierry

Patrick YK..., 22 / M. Antonio YR... YG..., 23 / M. Francisco Rodriguez XX..., 24 / M. Kaddour ZE..., 25 / M. Mohamed D..., 26 / M. Joaquim J... YX..., 27 / M.

Y..., alors propriétaire de la parcelle [...] , afin de la diviser en 3 parcelles ; qu'en cette occasion, "M. et Mme Patrick X...' ont donné pouvoir à leur gendre Dominique Z..., qui a signé le procès-verbal

cadastrées AE 526, AE 546, AE 982 et AE 984 ; que toutefois, ces parcelles ont été regroupées en une parcelle unique, numérotée AE 1098, laquelle a ensuite été divisée en trois parcelles, numérotées AE

Patrick ZH..., demeurant ... Bussiaires, 5 / de M. Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M.

Pascal T... Marino, demeurant ..., 22 / de M. Serge U..., demeurant Luminy, ..., 23 / de Mme Laurence Emile T...

Patrick X..., propriétaire de la parcelle n° [...] de la section [...], devenue [...].

Patrick V..., demeurant ... Vecchio, 31 / M. Michel S..., demeurant ... Vecchio, 32 / M. Laurent M..., demeurant ... Vecchio, 33 / M. B...

en dénaturer les termes, qu'il résultait des clauses du bail, dépourvues de toute ambiguïté, que le preneur n'avait aucun droit sur les installations ou constructions qu'il avait pu édifier sur la parcelle

X..., Mme Anne X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., M. Y... et M.

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

Patrick X..., demeurant 26130 Solérieux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

Y..., ainsi que ceux de Saadedine Bou Z..., portaient sur la parcelle "AZ 245 en nature de sol et passage commun aux deux parties", retient souverainement, répondant aux conclusions et sans modifier l'objet

Patrick FF..., domicilié [...],                                                    43°/ M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Patrick R..., demeurant ..., 21°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 22°/ de Mme Odette I..., demeurant ..., 23°/ de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève Patrick