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146 résultats pour « Pascale Laporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00111

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Banque Laydernier, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c840

Cassation

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19 décembre 1991

19 décembre 1991

était le gérant envisageait la construction d'un dépôt entre un bâtiment existant et la d limite de propriété après démolition d'un bâtiment existant sur le terrain faisant partie d'un ensemble de parcelles

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool ; qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle ait été heurtée par un autre conducteur avant le passage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110553

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[X] était redevable d'une indemnité d'occupation envers la succession au titre de son occupation sur les parcelles objets de baux postérieurement à la résiliation judiciaire desdits baux à compter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03138

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Pascal X..., - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00255

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

par un prêt hypothécaire de la BPA déclaré au passif pour un montant de 464.717 euros ; que le coût des VRD et de raccordement, hors acquisition de la parcelle de M.

Source officielle