de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit

X..., de Me Guinard, avocat de l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque et de la société Canal de Provence, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme L..., de Me Guinard, avocat de

de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Martigues, les conclusions de M.

C...              , Mme Pascale A..., M.

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 28 mai 2014, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire personnel produit

Thierry, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mlle B..., les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD

ONZE HECTARES DE TERRES, PRES ET BOIS A PRENDRE POUR QUATRE HECTARES DIX NEUF ARES DANS UNE PARCELLE CADASTREE N° 28, POUR UN HECTARE QUATRE VINGT DOUZE ARES TRENTE SEPT CENTIARES DANS UNE PARCELLE N°

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Guinard, avocat de Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche,

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

A l'origine le terrain où a été édifiée la copropriété et la parcelle de Mme [V] [X] (ancien lot 18) appartenaient tous les deux à la personne qui a créé la copropriété.