CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

301 résultats pour « Objilere-Guilbert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372276cd580146773fd4bb

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

directeur d'usine par la société Sadosky, a été licencié le 20 juin 1991, les motifs du licenciement étant énoncés, dans la lettre de rupture comme suit : "- Abaissement de la qualité (réclamations Guilbert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00149

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

X... et divers autres salariés de la société de nettoyage Technique française du nettoyage (TFN), affectés sur le site de la société cliente Guillet, ayant saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d56e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

tribunal de police ayant déclaré non avenue son opposition à ordonnance pénale ; que la prévenue a fait connaître, par une lettre adressée au président de la Cour, qu'elle serait représentée par Me Guibert

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec16

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alison X..., demeurant les Mésanges, rue de Fériol aux Guibertes, 05220 Monetier-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa26

Cassation

17 novembre 1970

17 novembre 1970

ET GUILBERT, A VENDU A LEJARD DEUX DOMAINES, MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE INDEXEE QUE PAR ACTES DES 31 JANVIER 1959, LEJARD A REVENDU L'UNE DES PROPRIETES A Z... ET L'AUTRE A A...

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07e9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ea

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07eb

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ec

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ed

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ee

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ef

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0833

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0834

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08df

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f091b

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c448

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Guilbart, a pu en déduire que ce questionnaire signé par le bailleur constituait une autorisation écrite et expresse donnée à M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402775

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Location de matériel tout se loue "Guillet et compagnie", dont

Source officielle
CC

civ1

é un recoursc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100729

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

signé un bordereau de réception daté du 28 février 1996 ; que leur acceptation portait la date du 11 mars 1996 ; que la société Crédit Logement avait produit devant la cour d'appel une enveloppe, oblitérée

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742188c

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →