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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51124
25 août 2021
25 août 2021
Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01379
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [K] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43c9a
30 mars 1978
30 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LES MAISONS RESPECTIVES DE MOINDROT ET DES EPOUX MATHIOT SONT SEPAREES PAR UNE COUR, A LAQUELLE FAIT SUITE UN PASSAGE DONT LA PROPRIETE DE DEMOISELLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130
14 mars 2018
14 mars 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marion X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile
Source officielleciv2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
à Montrouge (Hauts-de-Seine), 15 / de Mme Elizabeth M..., épouse Z..., demeurant lotissement Mome Savane au Carbet (Martinique), 16 / de Mme Saturine N..., demeurant ... (13e), 17 / de Mme Matilde
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed23
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Mathieu C..., demeurant tous deux rue du Jeu de Paume, 83330 Le Castellet, 3 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Catherine B..., 5 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100533
29 mai 2013
29 mai 2013
de 100 000 F soit 15 244 € sur les deniers communs en octobre 1999, destinée à Mathieu, fils majeur du couple, au motif que la nullité de l'article 1427 du code civil n'était pas invoquée ; que si faute
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f7
1 mars 1995
1 mars 1995
Anne-Marie, - Le GROUPE AZUR, Vu les mémoires produits en demande commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09df
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Alberta L..., demeurant à Mezza Via (Corse), 59, lot Confina, 6°/ Madame Huguette-Marie Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 7°/ Monsieur Pierre-Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101282
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Jules-Mathieu X... ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40229
25 octobre 1972
25 octobre 1972
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A VEUVE X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
19 juillet 1989
demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 14°/ Monsieur Jean-Marc N..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Monsieur Jean, Mathieu
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80f
20 avril 1995
20 avril 1995
Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...
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ECLI:FR:CCASS:2007:RD056
26 février 2007
26 février 2007
Mathieu B..., représenté par Mme Renée X... ; - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2005 qui a alloué à M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff4f
28 janvier 1981
28 janvier 1981
L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE PROTON DE LA CHAPELLE, INGENIEUR A LA SOCIETE BSN GERVAIS-DANONE, AYANT ETE VICTIME LE 8 MAI 1974 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT MATHIAS
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15006
14 septembre 2015
14 septembre 2015
l'impôt correspondant au bénéfice que l'entreprise a réalisé au cours d'un exercice déterminé, qui doit être retranché de ce bénéfice, ne peut s'entendre que de l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff7
27 janvier 1988
27 janvier 1988
(1ère chambre), au profit : 1°) de la SMABIP (société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics), dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société à responsabilité limitée MATHIAS
Source officielleciv2
613722dacd580146774024b1
30 avril 1997
30 avril 1997
Louison Mathias X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb403
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Gérard Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Mathieu Y..., demeurant ...
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