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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137219dcd580146773f53c0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Mathilde Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042bc
16 décembre 1997
16 décembre 1997
A... de Panisse-Passis, demeurant ..., 3°/ Mme Mathilde C..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleciv2
613722d1cd58014677401d54
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie, Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01857
29 septembre 2009
29 septembre 2009
des dossiers, « par retour du courrier » pour les questionnaires médicaux, « avec le maximum de diligence pour l'étude des dossiers sinistres » ; que le 3 février 2003, la mutuelle MUTLOG invitait Mathias
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff37
29 février 1972
29 février 1972
PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVENT LES CONSORTS X..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE DAME MATHILDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200591
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la
Source officielleciv1
613720decd580146773ef134
31 mai 1989
31 mai 1989
demeurant à Strasbourg Hautepierre (Bas-Rhin), 27, place Erasme, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1985 par le tribunal d'instance de Strasbourg (3e section civile), au profit de Madame Mathilde
Source officielleciv2
61372312cd58014677405025
11 mars 1998
11 mars 1998
Hérick X..., 2°/ Mme Mathilde Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit : 1°/
Source officielleciv3
61372323cd58014677405ed3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Georges, René, Antoine A..., veuf de Mme Jeanne, Marie C..., 3 / Mme Denise, Julie, Mathilde, veuve B..., née A..., demeurant Place du Balat, 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99b2
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4
Source officielleciv2
613722eacd58014677403248
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde C... épouse Z..., demeurant 20125 Soccia, en cassation d'un
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa60
21 janvier 1971
21 janvier 1971
L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SE PLAIGNANT DES DEGATS OCCASIONNES A SON IMMEUBLE PAR LES EMISSIONS DE POUSSIERES D'UNE CIMENTERIE VOISINE, EXPLOITEE PAR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, MATHIAS
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100937
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Joseph X..., domicilié [...] , pris en qualité de co-tuteur aux biens de Moïse X..., 5°/ à Mme Mathilde X..., épouse A..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fbe
20 mai 1992
20 mai 1992
Jean-Claude Z..., 2°) Mme Liliane, Mathilde X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (14e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
61372109cd580146773f0785
18 mai 1989
18 mai 1989
., épouse de Monsieur X..., demeurant tous deux à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1985 par le tribunal d'instance de Gonesse au profit de Madame Mathilde
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Geneviève Clotilde Mathilde, ayant son domicile, ... (Loiret), M. A... Jacques Fernand Maurice, ayant son domicile, ... (6ème), Mme Y... née A... Elisabeth Agnès, ayant son domicile, ...
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2e4
23 juin 1987
23 juin 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde Z..., veuve X..., est décédée le 8 juin 1974, laissant M.
Source officiellePage 8 sur 21