Marianne, 2) X... Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

La France musulmane avec une Marianne maghrébine pourquoi pas, au point où on en est" faisant suite à un paragraphe consacré à l'abattage rituel des moutons en France à l'occasion de la fête religieuse

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux, dont le siège est [...] , établissement d'utilité publique, 2°/ à la société Marianne

l'ami de la fille, que Huges A... qui exerçait son activité de chirurgien dentiste à la Mutuelle de Saône et Loire s'avérait incapable de faire le deuil de son divorce et était actuellement installé à Marsan

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maunier 1986, et l'avis de M.

(société Mariani) à lui payer des factures s'échelonnant du 25 octobre 2000 au 28 août 2001 ; que cette dernière a demandé reconventionnellement une somme de 14 613,67 euros en règlement de transports

n'avait remis les pièces d'or et les espèces à Lionel et Martine X..., en même temps que son dossier fiscal que ceux-ci lui ont restitué, qu'en raison de la confiance qu'elle plaçait en eux, étant la marraine

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'astreinte, alors, selon le moyen, que, selon un jugement devenu définitif du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

l'existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé ; que par jugement rendu le 27 février 2018, le tribunal correctionnel de Mont de Marsan

contesté ; qu'en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire, en l'absence de congé régulier, a le droit d'obtenir à l'expiration de la première période de 6 ans marquant

effectué ultérieurement au défaut de paiement d'une échéance doit donc s'imputer sur celle-ci et en constitue une régularisation ; qu'en considérant que la première échéance impayée non régularisée, marquant

La SCI Arflo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité d'occupation, alors : « 1°/ qu'au terme fixé dans le congé et marquant la fin du bail, le locataire

qu'il limite l'autorité de la chose jugée aux énonciations figurant au dispositif; alors, d'autre part, que si les juges du fond ont constaté que l'accord était parfait dès l'acte du 30 août 1988, marquant

que, pour que l'effet de la pension de réversion remonte au lendemain du décès de l'assuré, le conjoint doit en faire la demande dans l'année qui suit son cinquante cinquième anniversaire, événement marquant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini