Pierre X..., 3 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant tous deux Saint-Martin-sur-Arve, 74700 Sallanches, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Z..., demeurant rue Pierre Morand, à Saint-Martin de Brehal, Brehal (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale)

Alain, Marius Y..., 4 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune

deux domiciliées [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de La Loire, dont le siège est [Adresse 1], ayant pouvoir de représenter la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant lieudit "Le Coin", route de La Croisette, Collonges sous Salève (Haute-Savoie),

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège social est à La Clusaz (Haute-Savoie

cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'aménagements touristiques de l'Oise (SATO

cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'aménagements touristiques de l'Oise (SATO

cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'aménagements touristiques de l'Oise (SATO

cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'aménagements touristiques de l'Oise (SATO

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Annick X..., épouse Z..., demeurant Chalet "Praux", La Covagne-Le-Biot, à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie

B..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine De X..., veuve Perot, agissant tant en son nom personnel qu'ès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine de X..., veuve B..., demeurant ...

Marcel L..., demeurant 5, place de Savoie, Fonsala à Saint-Chamond (Loire), 59°) M. Patrick XD..., demeurant 1, lotissement du Pont Nantin à Saint-Chamond (Loire), 60°) M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Comareg, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Giambiasi, dont le siège social est ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime