CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Cet acte donne ainsi à la société Etoile Marine Croisières la mission de restreindre et de facturer l'accès aux zones accréditées, sur délégation des organisateurs de la Route du Rhum.

Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 1°, 17-4-c et 18-2 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu

: - rehaussement du bâtiment ; - augmentation du volume ; - création d'une terrasse au 2e niveau ; - non réalisation d'une toiture en lieu et place de cette terrasse ; - sous-sol non enterré côté route

dont la France et le Maroc sont signataires.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

l'accident, ce pneu n'avait aucunement l'aspect d'un pneumatique éclaté et que si sur la jante du pneu se trouvaient des traces de chocs, le pourtour de cette jante ne présentait pas de traces de roulement

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE DEVAIT ETRE ASSIMILE A UN ACCIDENT PROFESSIONNEL MARITIME L'ACCIDENT SURVENU AU MARIN X..., DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL

la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de la société Thalassa Pointe Rouge, seule une fixation au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Thalassa Pointe Rouge, représentée

Driss X..., délivré au Maroc en une époque où il aurait eu son domicile en France, n'aurait pas été valable dans ce dernier pays ; que la cour d'appel a décidé qu'elle devait sa garantie ; Attendu,

Maron, conseiller, M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1990, qui, pour conduite en état alcoolique et infraction au Code de la route, l'a condamné à

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON