FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard

d'ouverture de la loge (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 30 et de 15 heures 30 à 20 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures 30), cette rémunération de base n'incluant dès lors pas les gardes

Jacques Z... demeurant à Naves, La Gare (Corrèze), 3°/ M.

X... a sollicité le 5 décembre 2005 une majoration de pension sur le fondement de l'ancien article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Nord Picardie

X... a sollicité, le 8 décembre 2005, une majoration de pension sur le fondement de l'ancien article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Nord Picardie

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré le syndicat des copropriétaires de la résidence LE SAN MARCO subrogé dans les droits de la SCI LE SAN MARCO, prononcé

..., maçon au service de la société Bouvet Magne Picardie, a chuté depuis le deuxième étage d'un immeuble en construction, alors qu'il procédait au nettoyage d'une banche métallique, en l'absence de garde-corps

. – TUNISIE, a déposé un recours auprès du Président du tribunal des affaires de la sécurité sociale du Gard aux fins de contester la décision de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD qui a rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est à Nîmes

Marcos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 juin 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

proximité d'un rond-point de routes facilitant la fuite des voleurs" et a "omis de s'informer préalablement de la localisation et des heures d'ouverture du parking de la société Nexia, le destinataire, gardé

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joël Y..., demeurant caserne Saint-Claude à Grasse (Alpes-Maritimes) ci-devant et actuellement 4/23 de gendarmerie mobile, 1, place Galilée, boîte postale 6013 à Nîmes (Gard

déplacer seul en raison de son âge ou de son état de santé, au versement d'une pension d'invalidité à caractère viager en cas d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole, et à une majoration

PREVENU QUE POUR LES FAITS VISES A LA CITATION QUI LES A SAISIS ; QUE LA CITATION DELIVREE LE 1ER AVRIL 1981 QUI A SAISI LA JURIDICTION REPRESSIVE POURSUIT LA NON-REPRESENTATION DES MINEURS TONI ET MARIO

la fondation Mouvement pour les villages d'enfants, devenue fondation Action enfance, soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Enfin et en dernier lieu, vous m'avez forcé à signer un contrat de garde d'enfant à domicile avec votre société, afin que je vous paye une prestation pour garder moi-même ma propre fille.

NE S'ETAIT PAS " COUVERT " EN CONSIGNANT POUR UNE COURTE PERIODE LES MAJORATIONS INDUES DE STOCKS SUR UN REGISTRE TANDIS QU'IL NE FAISAIT RIEN POUR S'OPPOSER A CES PRATIQUES, ALORS, D'UNE PART, QUE LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Gare, dont le siège est ..., en