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1 447 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372294cd580146773feb5c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Z..., demeurant : 47450 Colayrac-Saint-Cirq "Marcot

Source officielle

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff357

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Antoine Z..., demeurant ...

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CC

civ3

61372396cd5801467740bbba

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joseph B..., 2 / M.

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CC

civ3

61372323cd58014677405eac

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb5d

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Arrêt n 2321 D LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie immobilière Phénix-maisons individuelles, désormais aux droits de la

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d68

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe271

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035b9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300701

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

G..., du contrat conclu le 22 juin 2009 avec la société Y... portant sur des travaux de couverture de leur maison de Saint-I...

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc72c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

), dont le siège social est ..., à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre A), au profit : 1 ) de M.

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CC

civ3

613722e2cd58014677402b45

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Murat", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de M.

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CC

civ3

613720b3cd580146773edada

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

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CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Gabriel, représentée par M.

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CC

civ3

61372339cd580146774070fa

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

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CC

civ3

6137265ccd58014677424f51

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ésistée de son pourvoi incident dirigéc/M. Z

6137229acd580146773fefbe

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Félix, Marie, Séverin Z..., demeurant Habitation Thébaut, Pain de Sucre, 97230 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit

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CC

civ3

6137232ecd5801467740681b

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ3

6137233acd580146774071b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb684

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b53

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant "La Croix Nicolazix", 56400 Sainte-Anne d'Auray

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