DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives

J..., son gérant, locataire, d'un immeuble dénommé [...], situé au [...] , en amont de deux anciens moulins dénommés moulin de Misère et moulin Arnould, le premier, situé en rive gauche, appartenant à

Jean-Claude, - LA SOCIETE RIVOIRE et CARRET-LUSTUCRU-TAUREAU AILE-FLORALINE (RCL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 janvier

la somme de 50 000 francs, puis il était roué de coups ; qu'il prenait peur, comprenant que Guy X... avait décidé de le supprimer ; qu'il réussissait à prendre la fuite et pouvait se cacher sur les rives

Marius HHHHHHHHHHHH... Pablo, domicilié [...]                                       , 31°/ à M. Philippe L..., domicilié [...]                       , 32°/ à M.

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

destination de l'immeuble, étant précisé que cet objectif est particulièrement recherché eu égard à l'exposition de l'immeuble situé en hauteur, face à l'océan et exposé en permanence aux intempéries marines

soupçonnée au sens des articles susvisés, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "4 ) alors que, la cour d'appel, qui constate tout à la fois que les déclarations des témoins G... et Rivière

part, Jean-Claude Z... et Bernard X..., à titre personnel, les premiers juges ont relevé opportunément que ce n'est qu'ensuite que les plaintes ont été remises par l'administration des Impôts entre les mains

/ de la société Graniou électronique, ayant toutes deux leur siège ..., 87 / de la société Graniou Lyon, dont le siège est ..., 88 / de la société Graniou Monaco, dont le siège est L'Aigue Marine

l'implication de Boualem Y... dans l'attentat de Saint-Michel serait fondée sur son rôle d'organisateur de la campagne d'attentats, l'exploitation des repérages et chronométrages établis de sa propre main

est trop, tu vas le payer " ; que le docteur F... a indiqué : - que, dans la nuit du 3 au 4 septembre 1999, le docteur Gérard X... lui avait adressé un message par kobby : "Assieds-toi au bord de la rivière

frauduleux repose cependant sur un simple postulat ; que dans le cadre de la répartition entre les 5 entités composant le groupement des lignes à exploiter, cette ligne, dont une moitié se situe sur l'autre rive

au prix réel d'autant que le champagne ainsi servi est en général de très moyenne qualité ; qu'en réalité, Jean-Paul X..., qui a déclaré devant la cour qu'il avait déjà tenu une discothèque à Saint-Martin

Jean-Gilles X... et Jean-Pierre Y... bénéficiant de surcroît, d'un véhicule de fonction appartenant à la société et entretenu par celle-ci ; Qu'il sera rappelé qu'en mars 1993, à l'époque de l'ar-rivée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e