LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ONC "Tout impec", société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier des Plaines à Tanneron

Emile D..., demeurant 30720 Ribaute-les-Tavernes, 56 / de Mme Anne-Marie L..., veuve E..., demeurant 06850 Saint-Alban, 57 / de Mme Agnyola M..., demeurant ..., 58 / de M. XZ...

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mars 2023), le 7 septembre 2012, alors qu'elle assistait à un feu d'artifice, Mme [N] a été blessée à l'œil gauche. 3.

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public Tarn et Garonne, habitat départemental

.., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Forges du Saut-du-Tarn, société anonyme, dont le siège est : 81160 Saint-Juery

, Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 22 / de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10413 F Pourvoi

et 9 août 1949 transcrit au premier bureau des hypothèques de Nice le 1er septembre 1949, d'un état descriptif de division dressé par maître B... le 31 mars 1960 publié le 12 mai 1960, d'un rectificatif

[W] a été engagé, en qualité de technicien de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne le 25 mars 1980. 2.

, alors que cette personne se trouvait à Chelles, en Seine-et-Marne; qu'en omettant de se prononcer sur ces conclusions qui établissaient le caractère erroné des allégations de son épouse quant à sa

X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle convention collective nationale de travail des médecins

1988, et a présenté effectivement sa démission par lettre recommandée du 11 mars 1988 ; que cette démission a été refusée par l'assemblée générale du 7 mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars

X... a été blessé ; que l'Union départementale des associations familiales du Tarn-et-Garonne (l'UDAF), agissant en qualité de tuteur de M.

[N] a été engagé, en qualité de technicien de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne le 1er septembre 1977. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 20-12.932), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, assuré

l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMIF HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai

des Vergers, 25260 Colombier-Fontaine, 43 / Mme Bernadette Puppis, demeurant 1, rue des Trimoulots, 25260 Longevelle-sur-le-Doubs, 44 / Mme Marie-Claude Purguy, 45 / Mme Marie-Jeanne Purguy,

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M.