Christian A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Marie-Hélène B..., domiciliée [...] , 5°/ M. Frédéric C..., domicilié [...] , 6°/ M. Marc E..., domicilié [...] , 7°/ M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 17-26.454

procédure civile, rejette la demande de la société Auchan hypermarché ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Orsini

le 31 mars 2005 (12 mois) et l'attestation de son expert-comptable attestant de la régularité et de la sincérité des documents comptables précités et de la conformité des taux de marge brute ; qu'en se

Grass, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Debacq, avocat général, M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Grass, Mmes Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

X... dans les effectifs de CKR ; qu'en outre, aucune manoeuvre ou procédé déloyal quelconque n'est établi à l'encontre de CKR en lien avec une possible intervention de M.

Industries, dans leur version applicable au 26 mars 2010, date de la nomination de la société AGCC comme directeur général, c'est-à-dire ayant été mis à jour le 31 mars 2005, comportent un article 16 intitulé

Par ailleurs, la condition suspensive liée à l'abandon des poursuites par M. [I] [J] et M. [K] [X], gérant d'EUROR NOUMEA, permettait à M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10128 F Pourvoi n° N 17-16.823 R É

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 324 FS-P+B Pourvoi n° E 17-22.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

E..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini

X... qui affirme sans être utilement contredit n'avoir jamais eu connaissance de ce document, de renoncer à la créance primitive du 12 mars 2004 ; que le contrat du 12 mars 2004 mentionnant la somme de