Pierre, - Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel

Pierre F... et de Thomas G... respectivement sur les pilotes d'une part et les stewards et les hôtesses d'autre part, M. B...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAUTUSSIER Pierre

(chef pilote) et Denis D...

en application duquel les pourvois sont recevables ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 437-3 de la loi

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CAPRON, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Jean-Pierre

F... dit F... ne répondent aux caractéristiques essentielles de la location coque-nue, à savoir la fourniture séparée d'un avion loué « coquenue » (sans pilote) et d'un pilote, par deux personnes morales

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

Pierre Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de M. Pierre X... demeurant ...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé

; qu'Antoine Z... ne peut se défausser de sa responsabilité d'élu en disant qu'il avait demandé à Jean-Pierre X..., fonctionnaire territorial de préparer le travail, celui-ci étant de par sa qualité

venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis