Le fait qu'il ait été si difficile de baisser le niveau des prix ne fait que corroborer cette impression" ; que les éléments ci-dessus laissent présumer l'existence d'une pratique concertée ; que la

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Valdès, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

[L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Caisse d'épargne Cepac, et après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction

X... que la SARL SEGCA ont souscrit auprès de la SA COVEA RISKS une garantie financière à effet au 1er janvier 2004 ; qu'il n'est pas contesté non plus que Laurent X..., tout comme la SARL SEGCA, ont

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 mars 1991 qui, dans l'information suivie contre X..., sur sa plainte avec constitution de

aux droits de l'Association de gestion de la piscine municipale des Closeaux de Rueil-Malmaison, dont le siège social était sis à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), rue Marcel Partout, actuellement dissoute

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

du 20 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Laurent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

S'il était parvenu au but recherché, un chèque de 100 000 francs lui aurait été versé pour de soi-disant frais de papiers ! D'où provenait cette somme ?

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Toulouse, 4 juin 1986), que l'entrepreneur Z..., qui avait acheté aux établissements A... des tuiles fabriquées par les établissements Laurentiès

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Jean Yves X..., demeurant Centre médical Cap 3000, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation de l'arrêt n° 1355 rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile),

Laurent Y... valaient au moins 894 393 F et non pas 720 000 F comme indiqué dans l'acte de vente et que la propriété cédée à Mme Hélène Y...