rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 18) de la société Montcocol, société anonyme, dont le siège est à Beauchamp (Val d'Oise), 27, chaussée Jules

Y... a été engagé par la société CIFEC, le 5 juillet 1982, en qualité de dessinateur du bureau d'études ; qu'il a démissionné de ses fonctions le 26 avril 2011 et a saisi la juridiction prud'homale de

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, inédits, brouillons, dessins, enregistrements et objets liés à mon oeuvre ", la cour d'appel a estimé souverainement que le testament

FIXAIENT AUX DOMMAGES ET INTERETS UNE LIMITE INFERIEURE AU-DESSOUS DE LAQUELLE LE JUGE NE POUVAIT DESCENDRE SANS COMMETTRE UN EXCES DE POUVOIR ; ALORS D'AILLEURS QUE LE CHEF DE DOMMAGE NE DE LA CONSTRUCTION

A ETE ENGAGE POUR TENIR LE ROLE DE JULES X...

recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui se bornent à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offrent à juger

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme Marguerite

Centre, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du directeur des Services Fiscaux de la Gironde et du directeur général des Impôts, demeurant dans ses bureaux cité administrative, rue Jules

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat CFDT

Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Fondation Baccuet, de la SCP Masse-Dessen

Frouin, président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray de son désistement partiel au profit de la société ERTIM ; Sur le moyen

E... apte avec restrictions au poste de coupe des pièces et d'expédition, en mentionnant "sans contrainte de temps et uniquement avec activités bras au-dessous du coeur, sous surveillance médicale et à

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 14-11. 324 et Q 14-11. 339 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 avril 2005 en qualité de dessinatrice

Le dessous dudit escalier appartiendra à Mme B...» ; que M. E...