Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...

Y... différentes sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre Y... constituent la cause

Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.

René, Jean X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

Guy, Michel, Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Z..., Marie, Jacques C..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouvelle église 94, dont le siège est ..., 4°/ M.

Joël Jean-Marie XBY..., demeurant ..., 757 / de M. Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.

Alexandre D... auprès de Jacques DE B..., dont il connaissait pourtant l'existence, avant de prendre la décision de recourir aux services d'un généalogiste ; que la rapidité avec laquelle Maître Jean-Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Marie-Alexandrine, demeurant à Plouguerneau (Finistère), Mesqueau, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Sud-Finistère, dont le siège est

Marie N..., 10°/ de Monsieur N..., François, Jean-Marie, demeurant tous trois à Paris (14e), ..., 11°/ de Monsieur N...

de la maison occupée par monsieur X..., d'une jeune femme africaine seule ou en présence d'un enfant et d'une autre femme ainsi que le témoignage du 20 mai 2009 de monsieur A... qui, en qualité de gardien

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudette Z..., épouse X..., demeurant tous deux résidence Saint-Georges, bât. A6, ..., 3°/ M. Jean X..., demeurant ..., 4°/ M.

Jean B... son mari et les enfants du couple sur la consistance du patrimoine de leur mère ; qu'un juge des référés désigna en 1973 M.

Y... détenaient chacun la moitié des parts composant le capital de la société HPA dont ils étaient cogérants ; qu'après le décès de Jean-Richard X..., ses héritiers, Mme Z..., veuve X..., et MM.

Jean X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section urgences), au profit : 1 ) de M.

Jean-Marc L..., demeurant ..., 45 / de M. Yvon F..., demeurant ..., 46 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 47 / de M. G... Le Pen, demeurant ..., 48 / de M.

Jean-Victor Z..., demeurant Nouma (Haute-Volta) ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de