C..., qui, soit circulait dans le même sens à très faible allure, soit était arrêté ou même effectuait une marche arrière ; que la mère de Dominique Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites

sur l'équilibre de la convention quant aux dispositions financières, mais également pour des raisons pratiques, afin que le juge saisi d'une éventuelle demande de révision de la part contributive de Jean-Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et

d'aller plus avant dans l'examen des autres moyens de défense présentés par Monsieur Marc X..., l'action présentée par Monsieur Jean-Claude X...doit être déclarée irrecevable » (arrêt, p. 4 et 5) ;

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Jean Bordeau, Tapin et Salmon, les conclusions de M.

LA SOCIETE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne L., épouse T., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille dix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Jean X..., les conclusions de M.

Jean-Marc X... avait une autre clientèle ; qu'elle objecte également à juste titre que M.

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'UDAF du Lot , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

sur le compte du crédirentier, les époux X... ont opéré pour leurs besoins personnels des retraits d'un montant supérieur, jusqu'au jour où, sur requête de Patrice A..., Jean-Marie A... a été placé sous

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.