Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.

Marcel Y..., demeurant La Cardelle, route de Draguignan à Peymeinade (Alpes-Maritimes), 188/ M. Antonio N..., demeurant via Pardi n8 11 à Pise (Italie), 198/ M. Louis P..., demeurant ...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993 qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de suspension du permis

Jean-Louis X..., demeurant lot 11, Lotissement Mayet, route des Forêts, Mont Khogis, Dumbéa, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 septembre 1991 et 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nouméa

Jean-Louis A..., demeurant 30, place du Château à Jonzac (Charente-Maritime), 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant rue de Maugis à La Teste (Gironde), 5 / de M.

Jean-Pierre XY..., demeurant lotissement de Grâce à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 38°/ M.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., prévenu de blessures involontaires et de

Jean-Maria YC..., cadre industrie pharmaceutique, 458) Mme Yvonne YV..., professeur, 468) M. Louis XT...

de campagne ; " alors que, d'une part, l'article L. 1 du Code de la route tel qu'il est issu de la loi du 8 décembre 1983 a fixé à 0, 8 gramme pour mille le taux d'alcool au-delà duquel la conduite

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Jean-Paul N..., demeurant "Bel Air" à Cluny (Saône-et-Loire), 19°/ de Mme Marcelle O..., demeurant route de la Digue, Cluny (Saône-et-Loire), 20°/ de M. Gérard P..., demeurant ...

Jean-Louis XE..., industriel forain, demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 14°) M. Richard T..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), 15°) M.

du d 5 janvier 1985, R. 11-1, R. 83 ou R. 84 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a laissé à la charge de Y..., conducteur

condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

Jean-Louis Y..., M. F...

Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M. Jacques Y..., 10 / M. Alain E..., 11 / M.

Jean-Louis, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Le Paquis", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle,