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4 977 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f6cd5801467741075c

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Pascal, Jean Y..., 2 / de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lefeuvre, Ginisty, Fil, Blanchet, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401731

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Pascal Y... et M. Jean-Marie Y... ont invoqué, chacun pour des parcelles différentes appartenant à Mme X..., le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

civ3

6137240ecd58014677411a97

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

cadastrées AP 100 et AP 101, en vue de la construction d'un immeuble, à la société Jean Solvain, une servitude de passage étant stipulée pour accéder au sous-sol destiné à être aménagé à usage de parc

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b4

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Jean-Luc C... fait grief à l'arrêt de déclarer la vente parfaite, tout en en excluant la parcelle B n° 1724, alors, selon le moyen, "qu'en raison de l'indivisibilité des obligations respectives des parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100920

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Jean-Philippe, Jean-Marc, Pascal X... et Mme Marianne X...

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CC

cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

B... ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b99

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Pascal, - Y...

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CC

cr

6137264ecd580146774248ac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende et a ordonné,

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee80

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Pascal, - X...

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civ2

61372279cd580146773fd699

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

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cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Louis, - Y...

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CC

cr

613725e5cd580146774215ed

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

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CC

cr

61372619cd58014677422f02

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Gironde,

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CC

civ3

61372293cd580146773fea80

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jean-François Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jean-Rémy Z..., les conclusions de M.

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CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4836d

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean et M.

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d5

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

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