Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jean-Pierre E..., domicilié [...]                             , 15°/ M. Henri F..., domicilié [...]                                    , 16°/ M.

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 16°) de M. Bernard E..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 17°) de M.

Patrick, Jean B..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SETAB INGENIERIE, 4°) de la société SETAB INGENIERIE, dont le siège est à Paris (14e

cassation d'une décision rendue le 4 février 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit de Mme Jeanne

Jean-Louis X...

A..., demeurant au Teil, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée DUPONT DUFOLS, dont le siège social est à Allan (Drôme), Le Mas Fortuné, défendeurs à la cassation ; La Maaf a formé un pourvoi

Jean-Michel X..., demeurant : 20217 Nonza, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

demeurant 3, Square Rapp, 75007 Paris, 3 / Mme Yvonne X... de Saint-Laumer, demeurant ..., 4 / Mme Jacqueline de Z..., épouse Briant de E..., demeurant 3, Square Rapp, 75007 Paris, 5 / Mlle Jeanne

d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Clinique Saint-Jean

Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de M.

Dutour, ès qualités, et de M. et Mme X..., l'avis de M.

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Roger X..., décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean-Louis X..., 2 / M.