AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ la société XL Insurance Company SE, société de droit irlandais

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

ou à l'eau lourde, ou à la mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires.

traces de sang ont été relevées notamment sur un bidon déposé à côté du bureau devant la fenêtre du bureau, dont la vitre avait été brisée ; qu'un briquet en plastic blanc avec inscription en vert "Ireland

à la société Castel et Fromaget Caraïbes qui a sous-traité le réseau des eaux pluviales à la société Fullflow assurée auprès des Souscripteurs des Lloyd's de Londres, de la société Zurich insurance Ireland

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard Y... a mis en rapport les responsables d'une société suisse Universal Trading Compagny, désireux d'expédier des pièces détachées d'aéronef en Iran

décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies administratives en Afghanistan varient des pays voisins, notamment l'Iran

La Caisse de retraite du personnel de l'aéronautique civile a déposé plainte à son tour, en faisant valoir que le personnel de la société [5] était affilié au régime d'assurance irlandais, alors qu'il

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'avaries et de perte de marchandise constatées au moment du déchargement d'un navire ayant transporté des viandes congelées d'Irlande

chambre civile des contentieux de proximité et de la protection), dans le litige l'opposant à la société Amtrust International Underwriters LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank Sepah ; que celle-ci lui a remis en novembre 1995 un chèque de 250 000 francs à l'ordre de la banque Melli Iran

procéder à des visites et saisies, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans des locaux susceptibles d'être occupés par les sociétés Google France et (ou) Google Ireland

dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Heli Bearn, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société XL Insurance Company SE, société anonyme de droit irlandais

Stainless AB, dont le siège est [Adresse 9](Suède), 6°/ à la société Zurich insurance public limited company, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination de la société Zurich insurance Ireland

Beecham Sévigné et dont le siège est en France, et contre la société Glaxosmithkline, qui vient aux droits de la société Beecham Research UK et dont le siège est au Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'assurance XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 3], société d'assurance de droit irlandais

donneur d'ordre s'opposait au paiement en invoquant le cas de force majeure résultant de l'impossiblité pour lui d'achever le chantier qui se trouvait inclus dans le champ des combats entre l'Irak et l'Iran

), 116°/ Mme [OY] [YW], domiciliée [Adresse 533] (Irlande), 117°/ Mme [IL] [YW], domiciliée [Adresse 124] (Irlande), 118°/ Mme [JC] [WI], domiciliée [Adresse 271] (Irlande), 119°/ Mme [X] [