Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de département « système d'information ressources humaines ». 2.

confédération, de la fédération ou du syndicat national concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée simultanément à l'entreprise du DSNN, au directeur des ressources humaines

avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet M.

Gilbert X..., demeurant Centre pénitentiaire de Fresnes, allée des Thuyas, Fresnes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D),

d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine

Ahmed X..., demeurant à l'ambassade d'Algérie, Korejska 16, Prague 6, CSFR (Tchécoslovaquie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section de l'indemnisation

Nord, dont le siège est ..., 8 / le syndicat CFDT TEF Paca, dont le siège est ..., 9 / le syndicat CFDT TEF Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai

constitue en rien une manoeuvre ayant déterminé la remise de fond par la caisse ; que le fait susvisé ne pourrait au surplus être retenu qu'à la charge de Mme [I], aucun grief ne pouvant être fait à son mari

du 10 mai 2004 sur la situation du personnel de la TRA ; - Le courrier de M.

Y... a été engagé le 23 novembre 1999 par la société CF Management Holding en qualité de responsable des ressources humaines statut cadre, son contrat de travail stipulant une clause de forfait en jours

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

. ; que cela ne démontre pas que Madame Y... aurait empêché son mari d'avoir des contacts avec sa famille et ses amis » (p. 5 du jugement) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen opérant des conclusions

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 17 mai 2004) d'avoir constaté que la procédure était régulière et de l'avoir débouté de sa demande en nullité de son licenciement, alors, selon le moyen

apos;appel que le remboursement de frais de transports était justifié, dès lors qu'elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises loin de son domicile et avait reçu la visite régulière de son mari

entre mars et octobre 2006 au sein d'une autre société du groupe, la société Pauline, avant de réintégrer le 1er octobre 2006 la société Cache Cache en qualité de contrôleur de gestion-ressources humaines

pour annuler les élections, le tribunal d'instance énonce que Mme [H] est la cousine de Mme [I] [N], fille du président de la société dont elle est associée, directrice générale et des ressources humaines

N... n'avait aucune raison de se suicider puisqu'il envisageait de se marier, d'avoir un enfant et de repasser le permis de conduire ; mais attendu qu'un suicide a toujours des motivations complexes; qu'on