effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin qui était propulsé par son moteur; qu'en l'espèce le tribunal avait relevé que le prévenu avait fait une chute alors qu'il était "au guidon

[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

[D], ont commercialisé des interfaces permettant de relier des systèmes de guidage à l'appareil de pulvérisation gouverné par le matériel électronique conçu par la société Optima concept.

de la présomption prévue par l'article L. 615-5-1 du code de la propriété intellectuelle ; que, dans leurs conclusions d'appel, les société Famosa faisaient valoir que le caractère configurable du guidon

rémunérer le niveau de fonction et la maîtrise du poste, d'autre part, d'indemniser les agents de la perte de primes et indemnités antérieures ; que, selon l'article 63 de cette décision et l'article 13 du "guide

Les suppléments peuvent être codés et tarifés en sus et à taux plein" et le chapitre 19-1.4 de la CCAM prévoit la cotation de l'acte de guidage échographique, codé YYYY028, comme un acte isolé prévu pour

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Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets d'entrée du parc et les guides

d'encadrement", que des membres du personnel, après avoir adhéré au syndicat CGT au début de mai 1992, avaient ensuite rétracté leurs adhésions puis avaient affirmé que l'action de la salariée n'était guidée

valoir devant la Commission nationale technique que trois barèmes d'invalidité devaient être pris en considération et seul le plus favorable appliqué ; qu'en fixant le taux d'invalidité par référence au "guide