X... était salarié d'une société Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la Société vitréenne d'abattage (SVA) que celle-ci

X... était salarié d'une sté Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la société Vitréenne d'abattage (SVA) et que celle-ci

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ

Gutzwiller, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

même Code ; alors, de plus, qu'en fixant au 30 avril 1996 la date de guérison "suite à l'accident du travail du 16 avril 1992", sans égard au fait que cet accident du travail avait déjà été déclaré guéri

Guerin et Diesbecq ès qualités de mandataires-liquidateurs, ne pouvait, en application de l'article 47 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, accorder aucune réparation à ladite association"; Attendu

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ

X 97-41.854 formés par la société Sharp manufacturing France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de sept jugements rendus le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Résidence Guil-Ecrins, dont le siège est Le Queyron, 05600 Guillestre, défenderesse

Guérin, commissaire à l'exécution du plan de la société Codea en paiement ; que le Tribunal a mis celui-ci hors de cause et condamné au paiement des salaires la société SUDEC ; Attendu que la société

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-10.070 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guérin

qu'ayant été victime, le 5 juillet 2007, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) au titre de la législation professionnelle, dont il a été reconnu guéri

PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES GENERALES (SODETEG) REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL RELEVE, LE 1ER JUILLET 1976, PAR ME SERGE GUERIL

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis (29820) Guilers

X..., chef des ventes nationales, a bien adressé au secrétaire du comité d'entreprise le courrier litigieux stipulant que "les augmentations de salaires hors mérite et bonne gueule ne suivent pas l'inflation

à ses conclusions démontrant, expertises psychiatriques à l'appui, que son discernement et le contrôle de ses actes avaient été altérés par une pathologie mentale que des soins appropriés pouvaient guérir

d'affaires de 500 000 francs, alors que Vial et Halimi qui lui a succédé comme représentant à la commission, ont toujours assuré qu'ils n'avaient jamais apporté un tel chiffre d'affaires aux Etablissements Guérin

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 12 mai 2000 concernant la plainte avec constitution de partie civile de Louis Y... en date du 16 février 1999 contre Me Francis Guepin