G... est décédé dans les minutes qui ont suivi le choc et que son épouse Mme T...

G.... PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

G... et Mme G.... Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. C... G... et Mme Q...

[A] [H] et de Mme [D] [G], faits commis entre le 1er janvier 2013 et le 1er octobre 2015. 3.

[G] [O] faisait valoir que les parcelles du secteur sud-est, comprenant la sienne, cadastrées section G n° [Cadastre 1], H n° [Cadastre 1], G n° [Cadastre 2] et G n° [Cadastre 3], qui n'avaient pas été

[J] et de Mme [G], en leurs qualités de dirigeants. 3.

déclaration d'appel de [G] était caduque, tandis qu'elle relevait que M.

[E] [G], Mme [I] [G] et Mme [J] [G] (les consorts [G]) ont formé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe de la cour d'appel le 18 décembre 2019.

Lynda, - G...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1999, qui, a condamné, Pierre G..., pour corruption passive, escroqueries et abus de confiance,

G..., ce dernier est devenu tétraplégique. 3. M.

[G], notaire associé depuis le 11 décembre 1988 avec MM.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [J] [G], et les conclusions de M.

G., de Me Choucroy, avocat de Mme A., les conclusions de M.

G... après la conclusion de la vente le 20 octobre 1998.

X..., G... G..., épouse A..., A... X..., épouse T... et R...

attaqué D'AVOIR dit que le jugement de divorce de Mme [I] [G] et de M.

[G] [B] et ses enfants [H] et [V] envers les seuls [G] et [V] [B], et non pas envers l'indivision ; qu'elle a ainsi violé les articles 815-10 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles

[G] mentionne que M.