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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00763
20 septembre 2016
20 septembre 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Galec
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4b8
10 février 1988
10 février 1988
X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GALLIA
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300729
3 juin 2014
3 juin 2014
En conséquence, la SCI le moulin de Galyce a démontré être propriétaire du bief, du canal d'amenée et de fuite, des francs bords et accès.
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607943419ba5988459c41c26
6 mai 1975
6 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER CAHOREAU-GALLIER A UNE REPARATION PECUNIAIRE ENVERS ROUSSEAU, COPROPRIETAIRE DU MEME IMMEUBLE, EN RAISON DES DESORDRES
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6079d3e69ba5988459c59b83
29 juin 1999
29 juin 1999
en tant qu'il était formé à l'encontre des sociétés SA Proximité, compagnie UAP et compagnie AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210501
13 juin 2019
13 juin 2019
sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...], venant aux droits de la caisse RSI Bretagne, 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Galice
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101109
13 novembre 2008
13 novembre 2008
(GALEC), et à une société régionale d'achats déterminée d'après leurs implantations géographiques ; que M.
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6079d3719ba5988459c5949c
4 mars 1980
4 mars 1980
SELON L'ARRET DEFERE, OMBROUCK A DEMANDE A LA LLOYD'S BANK INTERNATIONAL FRANCE (LA BANQUE) DE LUI EXPEDIER "SOUS SA RESPONSABILITE" UN CHEQUIER PAR LETTRE SIMPLE, QU'UN INCONNU A REMIS EN PAIEMENT A GALLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61343
12 octobre 2023
12 octobre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.162 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur(s) : la société Garlic
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6079d6769ba5988459c5b3c3
30 mars 1971
30 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (PARIS, 18 AVRIL 1969) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALILEE-IENA ACQUIS LE 25 NOVEMBRE 1960 UN HOTEL PARTICULIER SIS A ...
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61372160cd580146773f33e8
26 novembre 1990
26 novembre 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Fromageries de l'Est, dont le siège social est sis Moulin de Gaye à Sézanne (Marne), 2°) la société Claudel, Roustang et Galac
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613722b2cd580146774003d1
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., aux termes duquel celui-ci était engagé pour exercer les fonctions de délégué médical au Maroc; que, soutenant que la société Diépal, venant aux droits de la société diététique Gallia, était en réalité
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310302
22 mai 2025
22 mai 2025
chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 18], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 19], [Localité 18], 2°/ à la société Garic
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6079d6799ba5988459c5b3e9
1 mars 1971
1 mars 1971
CONNAISSANCE DE CAUSE ET MANIFESTANT DE FACON NON EQUIVOQUE L'INTENTION DU PRETENDU RENONCANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE PRESCRIPTION OPPOSE PAR DAME VEUVE X..., LE GALL, LE GUIRRIEC, LE GALLIC
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6079b0b09ba5988459c4f6b6
9 mai 1978
9 mai 1978
N'ETAIT PAS FORCLOS A CONTESTER LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE PAR LUI SIGNE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME GALLIA PUBLICITE LE 6 DECEMBRE 1974 AU MOTIF QUE LA FORCLUSION NE POUVAIT LUI ETRE OPPOSEE
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607940db9ba5988459c3f671
26 mai 1970
26 mai 1970
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CHAMBERTE A PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX
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6079d3329ba5988459c57e43
18 décembre 1990
18 décembre 1990
société Dammarie) en lui reprochant d'offrir leurs produits à la vente, sans avoir obtenu leur agrément ; que la société Dammarie, qui a acquis ces produits du Groupement d'achats des centres Leclerc (GALEC
Source officielleciv3
60794bb39ba5988459c43a79
22 juillet 1987
22 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 janvier 1986) que la SCI Bourdonnais-Nivernais, propriétaire d'un appartement dans la résidence Port-Gallice à Antibes Juan-les-Pins
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61372468cd5801467741542d
8 février 2005
8 février 2005
base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'il a condamné les sociétés Crit Center et Qim Galite
Source officiellesoc
61372432cd5801467741372a
4 février 2004
4 février 2004
X... a été engagé en octobre 1995 par la société Gallius informatique à laquelle il avait cédé ses actions dans la société DES ; qu'il a été licencié le 9 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
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