La société Garrel construction ayant été placée en redressement judiciaire, Habitat Marseille Provence a sollicité de la société BTP Banque l'exécution de son engagement de garantie puis l'a assignée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Y..., mandataire liquidateur de la société anonyme GAC, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

L'article L 434-10 prévoit, en son premier alinéa, que « Les enfants¿ ont droit à une rente jusqu'à un âge limite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

aux organisations syndicales dites "représentatives au plan national" présentes à la réunion de préparation ; 6 / que la CGC, par la voie de son conseil, reconnaissait à l'ASNIF au cours des débats

le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ... 32, 38090 Villefontaine, 2°/ de Mme Catherine Y..., demeurant 4, Place Gabriel

Gabriel X... et son épouse, Mme Véronique Y..., ont été victimes d'un dégât des eaux, dans leur maison d'habitation, à la suite d'une rupture de canalisation située sur leur propriété entre la conduite

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Interco-CFDT, dont le siège est [...] , représentée par son

..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... des Capucins, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de Madame Lucie, Gabrielle

rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière "LE CASTAGNO", dont le siège social est ..., agissant par l'entreprise de son

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

condition suspensive que "le vendeur redevienne propriétaire de l'immeuble présentement vendu en exerçant la faculté de réméré qu'il s'est réservée aux termes de l'acte de vente au profit de la SA Gabelles

existence légale ; "alors que, d'autre part, la demanderesse avait également souligné dans son mémoire les contradictions existant entre les premières déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant