AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel Frères, représentée par son représentant légal en

Bordinaro, frère et beau-frère de Mme C., alléguant des traces de violences de M.

donnant accès au périmètre réservé, le contrôle d'accès aux zones réservées, de permettre ou interdire l'accès en zone réservée, la régulation des flux de contrôle (passagers, bagages, expéditions de fret

telles que l'ARCEP, le CSA et la CNIL ; qu'en considérant néanmoins que l'administration fiscale avait usé irrégulièrement de son droit de communication en sollicitant des informations des sociétés Free

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Holt frères

la loi ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 249, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mlle Frédérique

Fred X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

X..., de nationalité malienne, est entré au service de la société Frères Layrac en 1982, en qualité de plongeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 avril 1995, au motif qu'il n'avait pas de titre

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

une ordonnance portant ouverture de la tutelle infirmée le 11 juin 1993, puis aux relations par elle entretenues avec les administrateurs ad hoc successivement désignés, ainsi qu'avec ses deux beaux-frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, société anonyme, dont le siège

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ, 1re, 12 juillet 2001, n° 99-10.762) de l'avoir débouté de sa demande formée à l'encontre de son frère

regard de sa situation et de sa personnalité ; qu'au cas d'espèce, les motifs et le dispositif de l'arrêt consacrés aux peines infligées à l'exposant procèdent d'une confusion entre ce dernier et son frère

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 21-22.457 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spaggiari frères

peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick X..., frère

ses frères et soeur, M.

Olivier en garantie de paiement d'une camionnette ; que Raymond A... a affirmé que n'ayant pas reçu de son frère le paiement du véhicule, il avait fini par vendre en décembre 1994 une tapisserie (Lurcat

: Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'interruption de voyage, les frais de transbordement et le fret