AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Bresse bleu, société laitière, coopérative agricole

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que par acte des 25 mars 1981 et 12 janvier 1998, la société ITM Entreprises a conclu un contrat de franchise avec les sociétés anonymes Bangor et Fremarc

144068628 portant sur le signe verbal « Giant » pour désigner notamment les produits suivants : les « viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; fromage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freha-Meyer's, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

septième branche : Vu les articles L. 412-6, L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain X..., ouvrier électricien salarié intérimaire de la société Freeman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Fromagers de la Thiérache, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Fromageries

rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité, dont le siège à Saules, 25580 Nods, 2°/ de la société Fromagerie

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 29 mai 1998, Me Frémaux, avocat à la cour d'appel de Paris, stipulant pour la société

René Z... d'acheter à la société Veyret-Veilleux les parts qu'elle détenait dans les SARL Fromageries dauphinoise et Terrier ; que les parties se sont opposées sur l'exécution de cette convention ; que

carrosserie, qui faisait valoir que la circonstance que les injecteurs étaient hors service au fur et à mesure de leur remplacement impliquait nécessairement que l'origine de la panne était le caractère frelaté

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-18.799 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fromagère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Freppel Lechleiter, imprimerie ayant son siège social à Colmar

2000 et des majorations de retard restant dues sur les cotisations de l'année 1999, puis a fait une opposition à tiers détenteur le 4 octobre 2001 pour les mêmes sommes entre les mains de la société Fromagerie

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1997) que la société Frandis a confié l'exploitation du rayon boucherie-charcuterie, fromage

de l'examen de l'état antérieur de la technique auquel elle avait ainsi procédé, que cet état antérieur n'incitait pas l'homme du métier à utiliser au sein du même dispositif l'effet produit par le frettage