pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES UAP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace

X... a appelé la SCP Hoarau et le Goff en intervention forcée ; Attendu que M.

faisait valoir qu'elle n'avait pu obtenir le déblocage des sommes de son prêt auprès du Crédit foncier de France et qu'en conséquence la construction de sa maison n'a pu être achevée, l'entreprise Hoareau

l'URSSAF) a notifié à la société Securifrance, devenue la société Seris Security (la société), un redressement au titre de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations, dite réduction Fillon

gendarmerie ont révélé qu'à l'occasion de l'emploi d'une technique nouvelle de pêche aux nasses, peu usitée dans la région, [E] [Z] devait fréquemment traverser la partie du pont encombrée par les filins

scène des personnages réels qui sont projetés dans le temps » ; que dans la fiction consacrée à Mme [H], sous-titrée « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des africains dans les horreurs

Y..., représentant de la société, qu'il avait ensuite été installé un treuil électrique et que l'on était passé à l'usage d'élingues textiles qui sont moins glissantes que les filins métalliques utilisés

Général emploi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 3°/ la société Happy job, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ la société Horus

31 décembre 2012 ayant pour objet de statuer sur la « demande tendant à voir rétracter l'ordonnance du 14 décembre 2012 » avait été adressée non seulement à Monsieur X... mais aussi à « Me Jacques HOARAU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE, (SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 13 OCTOBRE 1978), PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1978, HOARAU ET JEANNETTE ONT CEDE A WAN HOI QUATRE

son nom, une demande de brevet d'invention, enregistrée sous le numéro 82-18.400, ayant pour objet des "câbles autoporteurs comprenant un faisceau de conducteurs isolés ou de tubes et parallèlement un filin

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Hoareau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 août 2011), que le 14 juin 1999, la SCI du 19 rue Roque de Fillol

C... niait la mise à disposition du camion toupie de la commune à Nano Hopara pour la réalisation des travaux dans son magasin (jugement, p. 10, al. 7), et niait avoir été rendu destinataire d'une quelconque

sur laquelle les inspecteurs de l'URSSAF se sont fondés pour rendre leur décision, ainsi que le calcul de la réduction de cotisations Fillon mission par mission et les erreurs de calcul reprochées à la

L'URSSAF Lorraine fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé le chef de redressement relatif à la réduction Fillon notifié à la société [4], devenue société [5], 1) ALORS QUE le juge doit, en

légalement la décision intervenue " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Thibaud G..., né le 26 janvier 1991, qui demeurait avec ses parents dans la communauté Horus

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 24 FEVRIER 1971) QU'A LA SUITE DE L'ACHAT D'UN APPAREIL A DISQUES, DONT IL N'AVAIT PAS COMPLETEMENT REGLE LE PRIX AU VENDEUR FILLON

a violé ce dernier ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il annule le redressement quant aux réductions Fillon